La réouverture du dossier opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko se justifie pleinement au regard de plusieurs principes fondamentaux du droit sénégalais et des standards internationaux de justice.
En effet, l’émergence d’éléments nouveaux, révélés ou confirmés récemment, impose une réévaluation judiciaire indépendante afin d’assurer la vérité matérielle.
-Le principe de la manifestation de la vérité ,un fondement majeur.
En droit, la vérité matérielle prime toujours. Lorsque des faits ou documents nouveaux apparaissent et susceptibles d’altérer l’appréciation du juge ou de remettre en cause une décision rendue, l’État a l’obligation morale et juridique de permettre que la lumière soit faite. La Cour suprême, à plusieurs reprises, a rappelé que la justice ne doit jamais s’enfermer dans une décision si celle-ci est contestée par des éléments déterminants révélés ultérieurement.
L’existence d’éléments nouveaux, ouvre la voie à la révision ou à la reprise de la procédure Conformément aux principes généraux du droit pénal et du droit de procédure. Un dossier peut être rouvert lorsqu’un fait nouveau apporte une contradiction majeure, révèle une erreur manifeste, modifie substantiellement l’analyse antérieure de l’affaire, ou suggère qu’une partie a pu être condamnée ou accusée sur une base incomplète, erronée ou manipulée.
Les nouvelles révélations d’informations officielles, constituent précisément ce type d’éléments pouvant changer la compréhension globale du dossier.
La garantie d’un procès équitable impose la réouverture. La réouverture permet de garantir le droit de la défense à la lumière des nouvelles données, de préserver les droits des parties civiles, si elles existent, et surtout de restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
Le Sénégal, signataire de nombreux instruments internationaux , est tenu de garantir un procès juste, contradictoire et fondé sur des éléments intègres.
La crédibilité de l’institution judiciaire en dépend.
Dans un contexte où le public demande la transparence, ne pas rouvrir le dossier alors que des faits nouveaux sont publiquement avancés pourrait être interprété comme un déni de justice. A l’inverse, accepter la réouverture renforcerait l’image d’une justice indépendante, impartiale et courageuse. Une justice qui accepte de se réexaminer lorsqu’apparaît un doute, est une justice forte.
L’intérêt général commande la réouverture.
Il ne s’agit plus uniquement d’un différend entre deux personnalités publiques.
Ce dossier engage la confiance envers les institutions, l’exemplarité dans la gestion des deniers publics, et la stabilité démocratique du pays.
Le peuple sénégalais a droit à la vérité, toute la vérité, surtout lorsqu’un dossier a eu un impact politique majeur sur la trajectoire nationale.
En définitive, la réouverture du dossier s’impose juridiquement et moralement, car ,des éléments nouveaux modifient substantiellement l’appréciation des faits, la manifestation de la vérité est un principe supérieur, la crédibilité de la justice sénégalaise en dépend, et l’intérêt général exige une clarification transparente.
La justice ne perd jamais de sa dignité lorsqu’elle accepte de revisiter une décision ; au contraire, elle démontre qu’elle est au service exclusif de la vérité et du peuple.
Ibrahima séne MONCAP PASTEF.
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